1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Les Jolies Couleurs (ci-après également désigné par “Jolies Couleurs”, le “Vendeur” ou “Nous”), et toute personne effectuant un achat sur le site lesjoliescouleurs.fr (ci-après “le Client”).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.lesjoliescouleurs.fr (ci-après “le Site”, et s’appliquent à l’ensemble du Site, et à chaque commande réalisée sur le site.
Le Site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour y effectuer des mises à jour, des modifications ou améliorations. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications et de mises à jour sans préavis, la version applicable aux articles commandés par le Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
2. Identification
Les Jolies Couleurs SARL
Capital social 3000,00€ – SIRET : 94480424400019 – immatriculée au RCS de Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR91944804244
Siège social : 70 rue de la République, 67720 Hoerdt, France
E-mail : contact@lesjoliescouleurs.fr
Téléphone : 03 88 69 51 48
Le présent Site accessible à l’adresse www.lesjoliescouleurs.fr est la propriété de :
la SARL Les Jolies Couleurs
Création et maintenance
La maintenance du site www.lesjoliescouleurs.fr est assurée par la société Magali Nest Création dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
11 rue Tite Live 67170 Brumath www.mngrafik.fr
3. Définitions
- “Client” ou « Acheteur » désigne toute personne physique ou morale ayant recours à l’offre de la SARL Les Jolies Couleurs, et réalisant un achat sur sa boutique en ligne;
- « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant le Site, ayant créé un compte ou non sur celui-ci ;
- « Site » désigne le site Internet de la SARL Les Jolies Couleurs accessible à l’adresse www.lesjoliescouleurs.fr ;
- « Le Vendeur » ou « Nous » désigne « Les Jolies Couleurs ».
- « Parties » désigne collectivement le Client et Le Vendeur.
- “Produit coupé” désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client. A ce titre, Les Jolies Couleurs exige un minimum de 10 centimètres lors de l’achat de tissus, rubans ou fermetures à glissière à la coupe ;
- « Offre » désigne l’offre commerciale fournie par Les Jolies Couleurs au Client.
- « Vente » désigne la vente de Produits commandés par le Client, par l’intermédiaire de la plateforme www.lesjoliescouleurs.fr ;
- « Commande » désigne le document définissant les modalités et conditions particulières de vente et de livraison du ou des Produits commandés par le Client à la SARL Les Jolies Couleurs
- « Contenu » désigne toutes les images, photographies, illustrations, textes, et autres contenus du site Internet www.lesjoliescouleurs.fr ;
- « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d’auteur, de marque, de dessins et modèles, de photographies et visuels, de brevets, qu’ils soient ou non déposés, secrets d’affaires, secrets de fabrique ou savoir-faire, les droits relatifs aux bases de données, les droits sur les logiciels ou tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits similaires existant dans le monde et toute demande relative à ces droits ainsi que le droit de demander l’enregistrement de ces droits.
4. Conditions d’utilisation du Site lesjoliescouleurs.fr
Le Client déclare :
- être majeur et avoir la capacité de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
- avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au moment de passer sa commande et les accepter sans réserve.
L’Utilisateur déclare :
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites,
- ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à l’entreprise Les Jolies Couleurs ou rendre le Site moins efficace,
- ne pas transférer des fichiers contenant des virus ou tout autre programme informatique nuisible,
- ne pas accéder ou tenter au compte d’un autre Utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site,
- ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de l’entreprise Les Jolies Couleurs.
Les Jolies Couleurs se réserve le droit de refuser les commandes de Clients lorsqu’il y a lieu de croire que le Client enfreint les présentes Conditions Générales, lorsqu’il prend part à des activités frauduleuses ou à d’autres activités contraires à la loi ou en cas d’autres causes majeures.
5. Produits
Le Vendeur propose à la vente de la mercerie créative autour du fil, vente d’articles de mercerie, laines, tissus, rubans, biais, ateliers créatifs autour du fil, création et réparation d’abat-jours…
Les Jolies Couleurs ne vend pas de machines à coudre.
Vous pourrez également réserver vos ateliers directement sur le site lesjoliescouleurs.fr.
Les caractéristiques essentielles des Produits (illustrations, dimensions, capacité, etc…) et des ateliers sont indiquées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies illustrant les articles sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, les couleurs peuvent varier sensiblement en fonction de l’interface utilisée.
Les photographies, textes, informations ou caractéristiques des Produits ne sont pas contractuels, et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur.
6. Disponibilité
Nos Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les Jolies Couleurs décline toute responsabilité en cas de stocks insuffisants ainsi qu’en cas de non-disponibilité des Produits.
Nous vous informons, pour chaque article, de :
- la disponibilité de l’article,
- de l’indisponibilité temporaire de l’article,
- de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans les délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés ne sont plus disponibles, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Les Jolies Couleurs se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits figurant sur le Site Internet, et ce, sans préavis.
Si un produit venait à être indisponible après passation de votre commande, Les Jolies Couleurs vous informera par email dans les plus brefs délais, et vous proposera au choix :
- L’envoi des articles disponibles de votre commande et l’envoi ultérieur de l’article manquant dès sa remise en stock (frais de livraison du 2eme envoi pris en charge par la mercerie) ;
- L’annulation de toute ou partie de votre commande.
- Cas de l’annulation d’une partie de votre commande : les frais de livraison seront recalculés pour les articles conservés et vous en serez informé.
- Cas de l’annulation totale de votre commande : remboursement intégral sur votre moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés.
7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, et en fonction du mode d’envoi choisi par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En confirmant la commande, le Client déclare être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises. Le prix ne saurait être modifié ultérieurement.
8. Commande
Le Client pourra modifier sa commande à tout moment jusqu’à la validation du panier.
Une fois les conditions de commande vérifiées, le Client devra :
- renseigner les informations obligatoires dans le formulaire de commande (Nom, Prénom, email, téléphone, adresse postale)
- choisir une option de livraison
- choisir un mode de paiement
La validité de la commande implique l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’intégralité du paiement de la commande doit être versée lors de la commande.
Toute commande enregistrée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces éventuels droits de douanes ou taxes restent à la seule charge du destinataire (Client).
Les Jolies Couleurs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande d’un Client pour quelque raison que ce soit, notamment s’il existe avec le Client un litige relatif au paiement d’une précédente commande, ou en cas de problème d’approvisionnement.
Pour toute question relative à sa commande, le Client peut contacter à tout moment Les Jolies Couleurs, par le biais de la rubrique « Contact » du site. Le Vendeur s’engage à répondre aux questions dans les meilleurs délais.
9. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
L’ensemble des données fournies à la commande, la confirmation, le contenu et la date de la commande sont archivés et vaudront preuve de la transaction. Une facture sera envoyée à l’adresse électronique que le Client aura renseignée dans le formulaire de commande.
10. Annulation ou report d’un atelier
En cas d’empêchement, merci de nous prévenir le plus tôt possible par téléphone au 03 88 69 51 48 ou par e-mail à contact@lesjoliescouleurs.fr.
En cas d’annulation plus de 48h à l’avance, un report de votre atelier à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, ou un remboursement sous forme d’avoir pour un autre atelier pourra être fait, et sera valable un an.
En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, l’atelier sera dû. (merci de votre compréhension !)
11. Livraison
- Zones desservies : France métropolitaine, Corse, pays de l’Union européenne.
- Transporteur : Colissimo, Lettre suivie, Mondial Relay
- Délais indicatifs : France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés ; Europe : 3 à 8 jours ouvrés.
- Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période et le transporteur choisi.
- Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
- Pour les articles en stock, l’envoi de la commande sera réalisé dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande.
Au moment de l’expédition, le Vendeur enverra un courriel au Client avec les informations la concernant.
Pour les articles avec délai de fabrication, ou articles personnalisés, le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de l’article, ou peut être convenue avec le Client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Les risques du transport sont supportés en totalité par l’Acheteur.
Dans une démarche écoresponsable, Nous nous attachons particulièrement à la réutilisation des emballages, dans la mesure du possible, notamment pour les cartons et papiers de calage. Les Jolies Couleurs ne fait pas fabriquer d’emballages spécifiques au nom de l’Entreprise, mais prend le plus grand soin pour emballer les articles commandés.
12. Réception et conformité
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et notifier au transporteur et au Vendeur toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
Toute demande ou réclamation doit être adressée à l’entreprise Les Jolies Couleurs soit :
- Par courriel à contact@lesjoliescouleurs.fr
- Par l’intermédiaire du Site, via la rubrique « Contact »
- Par courrier recommandé, à l’adresse 70 rue de la République, 67720 HOERDT.
En cas de produit endommagé, cette réclamation devra être, en outre, confirmée par écrit, accompagnée d’une ou plusieurs photos, par email à contact@lesjoliescouleurs.fr.
Les Jolies Couleurs se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du Client et ne pourra prendre en compte toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste »), le Client devra impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Les Jolies Couleurs puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation ») par simple courrier à SARL Les Jolies Couleurs – 70 rue de la République 67720 HOERDT, ou par courriel à contact@lesjoliescouleurs.fr.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée et sans possibilité de recours.
13. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter adressé au Vendeur soit :
- Par courriel à contact@lesjoliescouleurs.fr
- Par courrier, à l’adresse 70 rue de la République, 67720 HOERDT.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur revente commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sont pas repris. remboursés.repris.
Les Produits coupés à la demande peuvent donner lieu à un remboursement ou un échange à condition :
- De mesurer la longueur initialement commandée ;
- De se présenter dans sa laize (largeur) non lavé ;
- D’être en parfait état de revente
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Il est recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le Client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les Jolies Couleurs décline toute responsabilité de perte ou vol jusqu’à la réception de l’article.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits nettement personnalisés ou confectionnés sur mesure selon vos spécifications.
Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué en boutique physique, dans une foire ou dans un salon.
14. Garantie légale
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Conditions de garantie
Le Vendeur exclut toute garantie en cas de :
- mauvaise utilisation,
- négligence ou défaut d’entretien de la part du Client,
- détérioration totale ou partielle, résultant de l’usure normale ou de force majeure.
Force majeure
La responsabilité de la société Les Jolies Couleurs ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes.
Le Vendeur devra en aviser le Client dans les sept jours ouvrables suivant l’événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période, dans le cas d’une suspension temporaire de l’exécution.
Si la suspension s’avérait définitive, le contrat serait résolu de plein droit et les Parties seraient libérées de leurs obligations. Les Jolies Couleurs procéderait au remboursement de la commande.
15. PASS’AVANTAGE
Un pass “Avantage” a été édité et distribué à Hoerdt et communes alentours, début octobre 2025. Ce pass regroupe un certain nombre d’offres émanant d’entreprises et commerces de la commune de Hoerdt 67720. Les Jolies Couleurs proposent par ce biais 2 avantages, valables UNIQUEMENT EN BOUTIQUE :
- -15% sur votre premier atelier créatif : Cette remise est applicable sur les ateliers proposés et animés par l’équipe des Jolies Couleurs uniquement. La remise n’est pas applicable sur les ateliers animés par un intervenant extérieur à la boutique. Le bon de réduction est à remettre directement en boutique, lors de l’inscription à l’atelier. Il n’est valable qu’une seule fois, pour une seule personne, pour son premier atelier. Un seul bon par personne sera accepté. SI vous souhaitez inscrire 3 personnes à un même atelier, il vous faudra présenter 3 bons de réduction. La réduction ne pourra être appliquée si vous avez déjà profité de l’avantage auparavant.
- Une surprise créative dès 25€ d’achat : cette surprise est offerte sur remise du bon concerné, pour tout achat supérieur ou égal à 25€, en boutique physique uniquement, et hors réservation d’un atelier créatif.
L’ensemble de ces avantages est valable jusqu’au 31.12.2026.
16. La Carte Cadeau (Usage en boutique uniquement)
1. Objet
La carte cadeau permet à son bénéficiaire d’effectuer des achats exclusivement dans notre boutique de Hoerdt au 70 rue de la République .
Elle n’est pas utilisable en ligne, ni sur aucun autre canal de vente.
2. Validité
La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat, sauf mention contraire indiquée lors de l’achat.
Après expiration, elle ne peut plus être utilisée, ni prolongée.
3. Format
La carte cadeau est disponible :
en version numérique, envoyée par e-mail sous forme de code unique ;
en version papier, à retirer en boutique.
4. Utilisation en caisse
La carte cadeau doit être présentée au moment du paiement.
Le bénéficiaire doit présenter soit :
la carte cadeau papier,
l’e-mail contenant le code unique.
Le montant disponible est déduit du total des achats, dans la limite du solde.
Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, tant qu’un solde reste disponible.
Le solde restant peut être consulté en boutique sur simple demande.
5. Non-remboursement
La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, même partiellement.
Aucun rendu monnaie ne peut être effectué.
Elle ne peut pas être convertie en argent liquide.
6. Perte, vol ou détérioration
La carte cadeau est considérée comme un moyen de paiement.
En cas de perte, vol ou destruction, elle ne pourra pas être remplacée.
Seule exception : si le code n’a pas été utilisé et que l’acheteur initial fournit une preuve d’achat, nous pourrons réémettre un code.
7. Produits éligibles
La carte cadeau est valable sur tous les produits disponibles en boutique, sauf mention particulière affichée en magasin.
8. Restrictions
La carte cadeau ne peut pas servir à acheter une autre carte cadeau.
9. Fraude
Tout code endommagé, illisible, falsifié ou utilisé de manière frauduleuse sera rendu invalide.
10. Acceptation des conditions
L’achat ou l’utilisation de la carte cadeau vaut acceptation des présentes conditions.
17 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] et au RGPD.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
18 – Règlement des litiges
Pour toute réclamation, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise Les Jolies Couleurs pour obtenir une solution amiable, via la rubrique « Contact » du Site, ou par courriel à contact@lesjoliescouleurs.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Les Jolies Couleurs met à disposition la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Les Jolies Couleurs, le Client peut saisir le Service de Médiateur de la consommation, ou les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Les Jolies Couleurs ne garantit pas la conformité de ses Produits à une législation autre que la législation française.
Toutes les démarches ici :
19. Reproduction / Droit Propriété intellectuelle
Le contenu du Site https://www.lesjoliescouleurs.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments du Site www.lesjoliescouleurs.fr (photographies, textes, logos, marques, sigles, images, graphismes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Les Jolies Couleurs.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
20. Responsabilité
L’entreprise Les Jolies Couleurs ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des Produits commandés.
Les Produits vendus sur le site www.lesjoliescouleurs.fr sont présentés avec la plus grande précision possible cependant les parties conviennent que nul ne saurait garantir le bon fonctionnement d’Internet dans son ensemble, en conséquence, Les Jolies Couleurs ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site lesjoliescouleurs.fr.
